Vous envisagez de démolir et de reconstruire votre maison ? Sachez que tous travaux réalisés sur les façades d’un bâtiment doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur déclarées dans le Plan Local D’Urbanisme. En fait, tous les travaux effectués sur une construction existante qui a pour but de la modifier doivent faire l’objet d’un permis ou d’une déclaration. Voici les démarches que vous devez suivre.
Les précautions pour la démolition d’une maison
La démolition d’une maison peut représenter un chantier à risque, plus que la reconstruction même. Il est alors nécessaire de prendre quelques mesures de sécurité pour que le projet se déroule bien. Pour commencer, il est plus judicieux de faire appel à une entreprise comme paradoxe renovation à partir même de cette étape. Des professionnels seraient plus compétents pour que le chantier ne représente aucun danger.
Ensuite, il est important de clôturer le chantier en guise de périmètre de sécurité, cela interdira l’accès à toute personne étrangère aux travaux. Vous devez aussi contrôler les canalisations souterraines, les lignes électriques et les lignes téléphoniques. Si le plan chantier se trouve près d’une voie publique, vous devez assurer la protection de cette voie. L’avantage de confier ces travaux à une entreprise spécialisée, c’est qu’ils possèderont le matériel adapté pour procéder à la démolition : explosifs, bouteur, pince de démolition, etc. Les intervenants sur le chantier doivent également avoir un Équipement de Protection Individuelle.
Démolition-Reconstruction : qu’en dit la loi ?
L’on sait que la construction ou la modification d’une maison entraîne des démarches pour une demande de permis de construire. Mais qu’en est-il des travaux de démolition-reconstruction avec modification ? Le permis de démolir est obligatoire quand le bâtiment est protégé par le plan local d’urbanisme ou s’il s’agit d’un secteur protégé ou d’un moment historique. Cependant, le permis de démolition n’est plus nécessaire si le bâtiment en question est insalubre ou représente une menace.
Mais ici, il s’agit d’un projet de démolition et projet de reconstruction. Alors dans ce cas, vous pouvez juste joindre à la demande de permis de construire ou d’aménagement une demande de démolition. Ceci est valable pour une démolition partielle comme pour une démolition totale.
La demande de permis de construire et de démolir
Pour la demande de permis de construction, vous devez utiliser le formulaire cerfa 13406-06 si le projet se porte sur une maison individuelle est ses annexes. S’il s’agit d’une construction sur un logement collectif, une exploitation ou un bâtiment recevant du public, le formulaire utilisé sera le cerfa 13409-06. Ce formulaire doit être complété et remis en 4 exemplaires aux services d’urbanisme de la mairie. En général, le délai d’instruction normale est de 2 mois à compter de la date du dépôt du dossier.
Quant à la démolition, elle peut faire l’objet soit de la demande de permis de construction portant à la fois sur la démolition et sur la construction. Soit vous fournissez deux demandes bien distinctes. En fait, les demandes d’opérations de construction comprenant des démolitions sont en principe indissociables. Mais ils peuvent être instruits distinctement.