Les travaux nécessitant un permis de construire

Faisant partie des démarches administratives existants, les permis de construire sont en effet des paperasses constituant le pilier de certaines constructions. Avant de commencer quoi que ce soit, il faudra bien se renseigner concernant les étapes qui doivent être faites pour éviter toute entorse aux règlements municipaux. Sachez ainsi quand faudra-t-il demander un permis de construire pour vos travaux, et quand une déclaration préalable de travaux suffira.

Les travaux ayant recours à un permis de construire

Normalement, toute nouvelle construction doit avoir été précédée d’un permis de construire. Mais certains travaux ne requièrent pas la présence de celui-ci à condition de ne pas dépasser les limites imposées par la loi. Juridiquement, les constructions s’étalant sur plus de 40m² nécessite un permis de construire. Sans cela, vous ne pourrez en aucun cas commencer les travaux, et si vous commencez quand même, les autorités auront le droit de démolir tous ce que vous bâtirez. A chaque type de construction existe plusieurs formes de permis, et il faudra se procurer celui qui correspond à vos travaux. Ces différents permis concernent en majorité des constructions dans des zones protégées, des édifications en zone accidentées, et pour les bâtiments agricoles, ainsi que les maisons en bois. Si vous projetez de construire quelque chose de vaste ou d’une grande envergure, il vous faudra alors un permis de construire. Même si ce n’est que pour une rénovation, si la nouvelle surface dépasse les 20m², cela est toujours pareil. Si votre maison ou votre bâtiment change aussi de destination, c’est-à-dire que son usage est devenu différent d’avant, le permis est toujours nécessaire. Si le volume de votre maison doit aussi être agrandit, là aussi, vous aurez besoin de permis de construire. On tient à rappeler que l’omission de ce permis est passible d’une sanction pénale et administrative dans le cas où vos travaux sont d’une ampleur très importante.

L’obtention d’un permis de construire

Pour les petits travaux de rénovation intérieure, vous n’aurait pas besoin de permis de construire. Par contre, pour les constructions moyennes comme l’élargissement d’une superficie inférieure à 5m², il vous faudra faire une déclaration préalable de construction. Mais que ce soit pour un permis de construire ou une simple déclaration préalable de construction, il vous faudra réunir plusieurs dossiers avec l’aide d’un professionnel. Ces dossiers sont constitués en général de plusieurs plans différents dont le plan de situation du terrain à bâtir, le plan de masse, le plan vu en coupe, et le plan des façades. Vous devez aussi être aider dans les suivies du chantier, ainsi que pour l’établissement des plans initiaux et ceux après les travaux effectués. Normalement, si tous vos dossiers sont en règles, la délivrance de votre permis de construire ne dépassera pas les trois mois. Ces permis de construire s’assure aussi de vérifier et d’évaluer le niveau de sécurité, et surtout le niveau d’hygiène de votre plan pour éviter tous problèmes. Soyez ainsi sans crainte, votre maison sera bien dans les normes une fois le permis en main.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *